Le site internet www.fincalasmanillas.com (ci-après, le « Site Internet ») appartient à FINCA LAS MANILLAS, S.L, au Numéro d’Identification Fiscal B-23767122 (ci-après, « L’ENTREPRISE ») au domicile Camino de Arquillos al Porrosillo, s/n – 23230 ARQUILLOS (Jaén) – Espagne.
L’ENTREPRISE vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de ce Site Internet (Ci-après les «Conditions Générales d’Utilisation) qui décrivent les termes et conditions applicables à la navigation sur celui-ci, conformément aux dispositions de la réglementation espagnole en vigueur. L’ENTREPRISE pouvant modifier à l’avenir les présentes conditions d’Utilisation, nous vous recommandons de les consulter périodiquement afin de rester dûment informé des modifications apportées.
L’ENTREPRISE, afin que l’utilisation du Site Internet réponde à des critères de transparence, de clarté, et de simplicité, informe à l’utilisateur que toutes les suggestions, questions ou consultations relatives aux Conditions Générales d’Utilisation, seront reçues et répondues en contactant l’ENTREPRISE par courrier électronique: comercial@fincalasmanillas.com
1. OBJET
L’ENTREPRISE fournit le contenu et les services disponibles sur ce Site Internet, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la politique sur le traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique de Protection des Données »). L’accès à ce Site Internet ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous confère la qualification « d’Utilisateur » et implique le consentement sans réserve de toutes et chacune des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sous réserve du droit de l’ENTREPRISE à les modifier à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est responsable de la lecture attentive des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur chaque fois qu’il accède au Site Internet, et devra donc s’abstenir d’utiliser le présent Site Internet en cas de désaccord avec celles-ci.
De plus, nous vous informons que parfois, des conditions particulières pourront être définies pour l’utilisation de contenus et/ou services spécifiques du Site Internet, et que l’utilisation desdits contenus ou services implique le consentement des conditions particulières qui y sont spécifiées.
2. SERVICES
À travers du Site Internet, l’ENTREPRISE offre à l’utilisateur la possibilité d’accéder à : Informations sur Finca Las Manillas et les services et produits offerts « Hove Noviembre, différents types d’huile », une rubrique avec des informations sur notre récolte, une autre qui comprend la boutique en ligne, un blog avec différents
articles et actualités et finalement une rubrique « contact » afin de réaliser des consultations (ci-après les « Services »).
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsqu’il faudra fournir des données à caractère personnel pour accéder à des contenus et services déterminés, les Utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et validité. L’ENTREPRISE soumettra ces données au traitement automatisé approprié en fonction de leur nature et finalité, dans les conditions indiquées à la section Politique de Protection des Données.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés dans ce Site Internet et notamment les graphismes, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, dénominations commerciales, marques, ou tout autre élément signalétique pouvant faire l’objet d’une utilisation industrielle ou commerciale sont soumis au droit de propriété Intellectuelle et toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans cette page, sont propriété exclusive de l’ENTREPRISE et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans un cadre économique. L’Utilisateur s’engage donc à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement sous toute autre forme, transformer ou modifier ces contenus, de façon à protéger
l’ENTREPRISE de toute réclamation provenant du manquement à ces obligations.
L’accès au Site Internet n’implique en aucun cas, la renonciation, la transmission, la licence ou la cession partielle ou totale de ces droits, sauf s’il est expressément indiqué le contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du Site Internet et/ou de ses Contenus différents de ceux expressément prévus par les présentes conditions. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’ENTREPRISE ou le tiers titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, graphismes, logotypes, images, programmes informatiques, codes source et, en général, toute création intellectuelle publiée sur ce site, ainsi que le propre site dans son ensemble, comme œuvre artistique multimédia, sont protégés par des droits d’auteur en vertu de la législation en matière de propriété intellectuelle. L’ENTREPRISE est titulaire des éléments qui composent le graphisme du Site Internet, les menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du Site Internet, ou dispose dans tous les cas, de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu publié sur le Site Internet ne pourra en aucun cas être reproduit totalement ou partiellement, ni transmis, ni enregistré par un système de récupération de données, sous aucune forme que ce soit ni par aucun moyen que ce soit, à moins de disposer de l’autorisation par écrit de la dite Entité.
De même, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information qui pourrait recueillir les contenus. L’Utilisateur de ce Site Internet s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait y porter atteinte,
l’ENTREPRISE se réserve le droit d’exercer toutes les actions légales à sa portée en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE INTERNET
L’Utilisateur s’engage à:
Faire un usage correct et licite du Site Internet ainsi que de ses contenus et services, conformément à (i) la loi applicable à tout moment, (ii) aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, (iii) à l’éthique et aux bonnes mœurs généralement admises et (iv) à l’ordre public.
Se doter des moyens et conditions techniques dont il a besoin pour accéder au Site Internet.
Fournir des renseignements exacts lorsqu’il rempli les formulaires contenus dans le Site Internet avec ses données personnelles et les garder à jour à tout moment afin qu’elles reflètent toujours sa situation réelle. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise et des dommages qu’il cause à l’ENTREPRISE ou à des tiers en raison des renseignements fournis.
Par conséquent, l’Utilisateur devra aussi s’abstenir de :
a) Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Internet et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers, ou qui puissent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, documents, archives ou toute classe de contenus conservés dans tout équipement informatique.
b) Accéder ou tenter d’accéder aux ressources et espaces privés du Site Internet, sans remplir les conditions requises pour cela.
c) Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiciels du Site Internet, de ses fournisseurs ou de tiers.
d) Introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logiciels qui pourraient provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiciels de l’ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou de tiers.
e) Essayer d’accéder, d’utiliser, et/ou de manipuler les données de l’ENTREPRISE, de tiers fournisseurs et autres Utilisateurs.
f)Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public au moyen de toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf en cas d’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
g) Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions sur la propriété intellectuelle et industrielle et autres informations qui identifient les droits de l’ENTREPRISE ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou de tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
h) Obtenir ou faire en sorte d’obtenir les contenus, en ayant recours à des moyens ou procédés différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet, ou indiqués expressément dans les pages Internet où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux habituellement utilisés sur Internet qui
n’impliquent pas de risque de dommage ou d’inutilisation du site Internet et/ou des contenus.
i) En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser, ou mettre à disposition de tiers, des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et en général tout type de matériel qui:
1. Soit contraire, dévalorise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et autre législation en vigueur.
2. Conduise, incite ou encourage des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre publique.
3. Conduise, incite ou encourage des actes, attitudes, ou idées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, de croyances, de l’âge ou de la condition.
4. Incorpore, mette à disposition ou permette l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensifs, néfastes, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale, et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
5. Conduise ou puisse conduire à un état inadmissible d’anxiété ou de crainte.
6. Conduise ou incite à s’impliquer dans des pratiques religieuses dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique.
7. Se trouve protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l’ENTREPRISE ou à des tiers sans que l’emploi qu’il prétend en faire ne soit autorisé.
8. Soit contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes.
9. Constitue tout type de publicité.
10. Comprenne tout type de virus ou programme qui empêche le fonctionnement normal du Site Internet.
S’il lui est fourni un mot de passe pour accéder à certains des services et/ou contenus du Site Internet, il devra l’utiliser avec précaution et le garder secret. Par conséquent, il sera responsable de sa conservation et de sa confidentialité, et devra s’engager à ne pas la céder à des tiers, que ce soit de façon provisoire ou
permanente, et à ne pas permettre l’accès aux services et/ou contenus mentionnés à des personnes extérieures. En outre, il s’engage à notifier à l’ENTREPRISE tous les faits susceptibles de constituer une utilisation abusive de son mot de passe, comme, à titre énonciatif, son vol, sa perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que la dite notification n’est pas effectuée, l’ENTREPRISE décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive du mot de passe, et toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Internet par quiconque non autorisé engagera la responsabilité de l’utilisateur.
Si, par négligence ou de façon intentionnelle, l’utilisateur manquait aux obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il sera tenu responsable de tous les dommages causés à l’ENTREPRISE provenant de ce manquement.
6. RESPONSABILITÉS
L’ENTREPRISE ne garantie pas l’accès continu, les conditions correctes de visibilité, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenues dans les pages du Site Internet, qui peuvent faire l’objet de dysfonctionnements, de difficultés ou d’interruptions en raison de facteurs ou circonstances qui échappent à son contrôle.
L’ENTREPRISE ne sera pas tenue responsable des décisions qui pourraient être adoptées suite à l’accès aux contenus et informations offertes.
L’ENTREPRISE pourra interrompre le service ou mettre immédiatement fin à sa relation avec l’Utilisateur si elle détecte que l’utilisation du Site Internet ou des services offerts est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’ENTREPRISE décline toute responsabilité en cas de dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais dérivés de l’utilisation du Site Internet. Il lui incombe uniquement d’éliminer dès que possible les contenus qui peuvent entraîner de tels dommages à condition qu’elle en soit informée. En particulier, elle ne saurait être tenue responsable des préjudices provenant, entre autres, de :
a) Interférences, interruptions, erreurs, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnections dans le fonctionnement du système électronique, en raison de défaillances, surcharges ou erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunication, ou pour tout autre motif qui échappe au contrôle de
l’ENTREPRISE.
b) Intrusions illégitimes par le biais de l’utilisation de programmes malveillants de toute sorte et par tout moyen de communication, comme les virus informatiques, ou autres.
c) Utilisation frauduleuse ou incorrecte du Site Internet.
d) Erreurs de sécurité ou de navigation produites par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de l’ENTREPRISE se réservent le droit de retirer totalement ou partiellement, tout contenu ou information présents sur le Site Internet.
L’ENTREPRISE décline toute responsabilité en cas de dommages et préjudices de toute nature causés par une mauvaise utilisation des services à l’usage et à la libre disposition des Utilisateurs du Site Internet. De même, l’ENTREPRISE est exempte de toute responsabilité concernant le contenu et les renseignements qu’elle a reçus des formulaires de collecte d’information, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation des services de consultation. D’autre part, en cas de dommage ou préjudice causé par l’utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l’Utilisateur pourra faire l’objet de poursuites de la part de l’ENTREPRISE pour les dommages et préjudices causés.
Vous devrez défendre, indemniser et dégager l’ENTREPRISE de toute responsabilité en cas de dommages et préjudices qui émanent de réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de votre accès ou utilisation du Site Internet. De même, vous êtes tenu d’indemniser l’ENTREPRISE contre tous les dommages et préjudices, qui dérivent de l’utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou instruments similaires employés dans le but de recueillir ou extraire des données, ou de réaliser tout type d’action qui produise une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Internet.
7. HYPERLIENS
L’Utilisateur s’engage à ne reproduire en aucun cas, ni même au moyen d’un hyperlien ou hypertexte, le Site Internet de l’ENTREPRISE, ni aucun de ses
contenus, sauf autorisation expresse et par écrit de l’ENTREPRISE.
Le Site Internet de l’ENTREPRISE comprend des liens et autres sites internet gérés par des tiers, dans le but de faciliter à l’utilisateur l’accès aux informations concernant les entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, l’ENTREPRISE ne sera pas responsable du contenu de ces sites Internet, ne se porte pas garante et n’offre pas les services et/ou informations fournis à travers ces liens de tiers.
Il est octroyé à l’Utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif à créer des liens vers la page d’accueil du Site Internet exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites Internet qui contiennent un lien à notre Site (I) ne pourront pas insinuer que l’ENTREPRISE recommande ces sites ou leurs services et produits ; (II) ils ne pourront ni fausser les relations avec l’ENTREPRISE ni affirmer que l’ENTREPRISE a autorisé le lien, ni inclure les marques, appellations, dénominations commerciales, logotypes ou autre élément signalétique identifiant l’ENTREPRISE ; (III) ils ne pourront inclure des contenus pouvant être considérés de mauvais goût, obscènes, offensifs, polémiques, qui incitent à la violence ou la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l’ordre publique ou illicites ; (IV) ne pourront créer un lien que vers la page d’accueil ; (V) devront créer le lien avec la propre adresse du Site Internet, sans permettre que le site internet qui réalise le lien reproduise le Site Internet comme partie de son site ou à l’intérieur de ses « frames » ou créer un « browser » sur une des pages du Site Internet. L’ENTREPRISE pourra demander, à tout moment, l’élimination de tout lien vers le Site Internet, après quoi, ils devront procéder à son élimination immédiate. L’ENTREPRISE ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits et services offerts par d’autres sites internet qui possèdent des liens vers le Site Internet.
Par conséquent, l’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité en rapport avec les aspects relatifs à ces sites.
8. PROTECTION DES DONNÉES
Afin d’utiliser certains Services, les Utilisateurs doivent fournir préalablement certaines données à caractère personnel. A cet effet, l’ENTREPRISE traitera les Données Personnelles de façon automatisée en accord avec la Loi 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel et le Décret Royal de développement 1720/2007. L’Utilisateur pourra accéder à la politique menée dans le traitement des données personnelles ainsi qu’à l’établissement des objectifs préalablement fixés, aux dispositions des conditions définies dans la Politique de Protection des Données présente sur le Site Internet.
9. COOKIES
L’ENTREPRISE se réserve le droit d’utiliser la technologie des cookies sur le Site Internet, dans l’objectif de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et personnaliser l’utilisation faite du Site Internet au moyen de la présélection de la langue, ou des contenus les plus recherchés ou spécifiques. Les « cookies » utilisés
par le Site Internet, ou par un tiers qui agit en son nom, s’associent uniquement à un utilisateur anonyme et son ordinateur, et ne fournissent pas les données personnelles de l’utilisateur.
Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur au moyen d’un serveur Internet pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet, lorsque l’Utilisateur autorise leur réception. Il pourra également éliminer les « cookies » après avoir consulté les instructions de son navigateur.
Grâce aux cookies, il est possible que l’ENTREPRISE reconnaisse le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur, dans le but de faciliter les contenus et appliquer vos préférences de navigation ou publicitaires, connaître les profils démographiques des Utilisateurs, calculer le nombre de visites et les paramètres de trafic, contrôler la progression et le taux d’entrées.
10. DURÉE ET FIN
La prestation du service du présent Site Internet et d’autres services à, en principe, une durée indéfinie. Cependant, l’ENTREPRISE pourra mettre fin ou suspendre un des services du portail. L’ENTREPRISE annoncera dès que possible, la fin ou la suspension de la prestation du service en question.
11. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
En général, les contenus et services offerts sur le Site Internet ont un caractère purement indicatif. Par conséquent, en les offrant, l’ENTREPRISE n’émet ni garantie, ni déclaration en relation avec les contenus et services offerts sur le Site Internet, y compris, à titre énonciatif, les garanties de légalité, fiabilité, utilité,
véracité, exactitude, valeur marchande, à moins que la loi n’autorise pas d’exclure ces déclarations et garanties.
12. FORCE MAJEURE
La société ne saurait être tenue responsable si elle se trouve dans l’impossibilité de fournir ses services, lorsque cela est dû à des interruptions prolongées du réseau électrique, des lignes de communications, des conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes ou omissions du gouvernement et, en général, tous
les cas de force majeure ou cas fortuit.
13. RRÉSOLUTION DES LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Internet, sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera résolu par les tribunaux de Madrid.
Dans le cas où une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable suite à une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne s’appliquera pas à l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, l’ENTREPRISE procédera à la modification ou au remplacement de la disposition en question par une autre valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention recherchés dans la disposition originale.